Ce document constitue un modèle général à des fins d'information. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique définitif ni comme une garantie de conformité à une juridiction particulière. Kervalin Qomadrex recommande de faire valider ce texte par un conseil juridique avant toute mise en production.

1. Objet

Kervalin Qomadrex propose une plateforme d'analyse de données financières et d'exécution automatisée d'ordres, fondée sur des modèles d'intelligence artificielle, destinée à des utilisateurs particuliers ou professionnels souhaitant piloter tout ou partie de la gestion de leur capital. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Kervalin Qomadrex met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2. Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services proposés par Kervalin Qomadrex.

3. Description des services

Kervalin Qomadrex met à disposition des outils d'analyse de marché, de génération de signaux et d'automatisation partielle ou totale de l'exécution d'ordres sur des instruments financiers déterminés par l'utilisateur. Les services sont fournis « en l'état » et peuvent évoluer, être suspendus ou modifiés à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ou une garantie de performance future.

4. Éligibilité et création de compte

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Kervalin Qomadrex.

5. Risques liés aux marchés financiers

L'utilisateur reconnaît et accepte que tout investissement sur des instruments financiers comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Les performances passées, simulées ou historiques ne constituent en aucun cas une garantie de résultats futurs.

L'automatisation des décisions d'investissement, quelle que soit la sophistication des modèles utilisés, ne supprime pas ce risque. Il appartient à l'utilisateur d'évaluer, avant toute souscription, si les services proposés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs et à sa tolérance au risque, le cas échéant en consultant un conseiller indépendant.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables aux différentes offres sont communiqués sur la plateforme préalablement à toute souscription. Kervalin Qomadrex se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs existants dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Sauf mention contraire, les montants indiqués s'entendent hors frais annexes éventuellement prélevés par des tiers (établissements bancaires, prestataires de paiement, courtiers).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique des services ;
• ne pas céder, sous-louer ou revendre l'accès à son compte à un tiers ;
• informer Kervalin Qomadrex de toute anomalie ou dysfonctionnement constaté.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Kervalin Qomadrex — textes, interfaces, algorithmes, bases de données, logos et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kervalin Qomadrex ou de ses partenaires. Aucune licence ou droit d'utilisation, autre que le droit d'usage personnel des services conformément aux présentes CGU, n'est concédé à l'utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Kervalin Qomadrex ne pourra être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par l'utilisateur, qu'elles soient manuelles ou automatisées, ni des interruptions de service dues à des causes échappant à son contrôle raisonnable (défaillance technique de tiers, force majeure, dysfonctionnement des marchés, coupure réseau).

La responsabilité globale de Kervalin Qomadrex, si elle était retenue, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des services au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

10. Suspension et résiliation

Kervalin Qomadrex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de nécessité liée à des obligations réglementaires. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte, sous réserve du règlement de toute somme due.

11. Modification des conditions générales

Kervalin Qomadrex peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Kervalin Qomadrex. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Kervalin Qomadrex via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.